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Connaître toutes les aides et subventions que vous pouvez obtenir en VENDEE

Dans cet onglet nous allons vous proposer différentes informations et liens utiles concernant les aides et subventions possibles  en Vendée et aussi les organismes d’état qui gèrent ses dispositifs.

En temps que propriétaire vous bénéficiez de nombreuses aides et subventions pour entreprendre vos travaux de rénovation en Vendée.

 

Pour vos travaux de réduction énergétique, pensez à demander aux artisans s’ils ont l’attestation RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) afin de bénéficier des aides de l’état.

À partir du 1er juillet 2014, certaines aides publiques (1er juillet 2014 pour l'Eco PTZ, 1er janvier 2015 pour le Crédit d'impôt développement durable), distribuées aux ménages souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, seront conditionnées au recours à des professionnels porteurs de l’attestation RGE.

 

 

Aides et subventions

 

  • Eco rénovation : les aides financières des collectivités locales en Vendée

-Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…) en Vendée ?

-Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants en Vendée?

-Vous êtes désireux d’avoir recours aux énergies renouvelables en Vendée?

Vous voulez diminuer vos factures d’énergie en Vendée?

 

 

Voici les communautés de communes et communes qui répondent à vos questions et proposent des aides pour vos travaux en Vendée :

 

Communauté de communes :

Auzance et de La Vertonne

Canton de Rocheservière

Canton de Saint Fulgent

Pays de Challans

Pays de Chantonnay

Pays de Fontenay Le Comte

Pays de La Châtaigneraie

Pays de Palluau

Pays de Pouzauges

Pays des Essarts

Pays des Herbiers

Pays du Gois

Pays du Moutierrois

La Roche-Sur-Yon Agglomération

Océan-Marais-De-Monts

Vendée Sèvre Autise

Vie et Boulogne

 

Communes :

Aizenay

Chantonnay

Le Poiré sur Vie

Les Sables d’Olonne

Luçon

Montaigu

Mortagne sur Sèvre

 

 

 Vous pouvez cliquez sur ce lien pour voir les aides possibles sur vos Cantons de Vendée : 

http://www.adil85.org/les-aides-locales/aides-a-l-amelioration/les-aides-des-communautes-de-communes

  

 

 

  • Contribution du locataire au partage des économies de charges

 

Une contribution peut être demandée par le Bailleur au locataire lorsque ce dernier à fait réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Pour en savoir plus, cliquez ici vers :

 

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/contribution-du-locataire-au-partage-des-economies-de-charges/contribution-du-locataire-au-partage-des-economies-de-charges/

 

 

 

  • Financement

Vous pouvez bénéficier de prêts, d’aides de l’Anah*, prime d’aide à la rénovation énergétique et d’avantages fiscaux liés aux travaux.

Pour avoir plus d’informations cliquez ici :

 

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/financement/prets-aides-et-subventions

 

 

  • Crédit d’impôts

Le contribuable est susceptible de bénéficier de crédits d’impôts lorsqu’il supporte certaine dépense d’équipement.

Pour avoir plus d’information sur le crédit d’impôts cliquez ici :

 

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/credits-dimpots/credit-dimpot-depenses-dequipements-de-lhabitation-principale/

 

 

  • Réduction d’impôts Duflot

Un nouveau dispositif de réduction d’impôt a été mis en place avec la loi Duflot lorsque vous achetez, vous construisez dans le cadre d’un investissement locatif.

Pour en savoir plus cliquez ici :

 

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-duflot/presentation-du-dispositif/

 

 

 

  • Dispositif Borloo ancien :

Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux (certaines locations) peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien.

Ce régime concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et mis en location à compter du 1er octobre 2006.

 

Pour en savoir plus cliquez ici :

 

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/dispositif-borloo-ancien/presentation-du-dispositif/

 

  •  Dispositif Besson ancien    

Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien.

Ce régime ne concerne que les baux renouvelés ou reconduits entre le 1er janvier1999 et le 31 août 2006.Un nouveau dispositif, appelé « Borloo dans l'ancien » se substitue au dispositif  « Besson ancien »pour lequel il n'y a plus de nouveaux bénéficiaires depuis le 30 septembre 2006, mais il continue d'exister pour le stock des contribuables ayant opté pour ce régime.

 

Pour en savoir plus cliquez ici :

 

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/dispositif-besson-ancien/presentation-du-dispositif/

 

 

  • Qu’est ce que l’Anah ?

 

L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

 

http://www.anah.fr

 

 L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux destinées aux logements anciens.

Ces aides sont proposées aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement et au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux affectant les parties communes et équipements communs d'un immeuble en copropriété.

 

 

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux concernés sont les travaux lourds de réhabilitation, c'est-à-dire de grande ampleur et à un coût élevé, sur des logements ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ou ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation par un professionnel certifiant l'existence d'une situation d'insalubrité ou de dégradation très importante.

Mais aussi les travaux d'amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l'habitat (sécurité liée au saturnisme, traitement de l'insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds...), ou sur l'adaptation des logements (ou parties communes) à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou sur des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

 

Quels sont les logements concernés ?

 

Les travaux projetés doivent porter sur des habitations anciennes datant d'au minimum 15 ans, occupé à titre de résidence principale.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Propriétaire occupant

Propriétaire bailleur

Syndicat de copropriétaires

 

Pour plus d’infos allez sur :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1328.xhtml

 

 

  • Le programme Habiter Mieux

 Un programme exceptionnel pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs

Les Français consacrent 8% de leurs revenus en moyenne au poste énergie et ceux qui vivent dans des logements énergivores beaucoup plus.

Et le coût de l'énergie augmente régulièrement.

Le programme Habiter Mieux arrive donc à point nommé. Il concerne principalement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs et vise la rénovation thermique de plus de 50.000 logements chaque année.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, l'Agence nationale de l'habitat (l’ANAH) et l'Etat proposent des aides tout-à-fait exceptionnelles. Celles-ci peuvent couvrir une partie très significative des travaux que vous allez entreprendre pour améliorer le confort thermique de votre logement.

- 45% des propriétaires occupants peuvent y prétendre et cela peut aller jusqu'à 70% dans certains territoires! Les aides peuvent couvrir jusqu'à 80% de vos travaux, voire davantage! Ces travaux vous permettront de mieux vous chauffer et de diminuer le montant de vos factures.

- Pour les propriétaires bailleurs, l'Anah prend en charge jusqu'à 25% du coût des travaux. C'est l'occasion pour le propriétaire bailleur de valoriser son bien et d'alléger le "coût global" (loyer+charges) de son logement.

Pour bénéficier de ce programme et d'un accompagnement personnalisé du début à la fin de votre projet, agréé par l'Etat:

Contacter un éco-conseiller HABITAT & DEVELOPPEMENT

Trouvez le bureau HABITAT & DEVELOPPEMENT le plus proche de chez vous.

Pour plus d’informations sur le programme « habiter mieux » cliquez sur ce lien :

 

http://www.ameliorer-mon-logement.fr/subventions-et-primes-anah.html

 

 

  • L’ADEME

 

 

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

 

Plus d’infos allez cliquer sur ce lien :

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=15803

 

 

  • Voici un résumé des différents organismes d’état d’aide et subventions avec liens présentés dans cette page:

 

http://renovation-info-service.gouv.fr/

http://www2.ademe.fr/

http://www.adil85.org/

http://www.anah.fr/

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